1. Informations Générales

Le présent site est exploité par [Nom de l’entreprise], une société enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise [Numéro BCE], dont le siège social est situé à [Adresse complète].

En accédant à ce site et/ou en souscrivant à nos services d’assurance pour animaux, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et de souscription.

2. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site web et de la souscription à une assurance santé pour animaux de compagnie (chiens, chats, etc.).

3. Eligibilité

Pour souscrire une assurance :

4. Garanties et Couvertures

Les polices d’assurance proposées couvrent notamment :

Ne sont pas couverts :

Les détails complets des couvertures, exclusions et plafonds sont précisés dans les conditions particulières de chaque contrat.

5. Cotisations

Le montant de la cotisation dépend :

Les cotisations sont payables mensuellement ou annuellement. En cas de non-paiement, la couverture peut être suspendue ou résiliée.

6. Durée et Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelable tacitement.
Vous pouvez résilier à l’échéance annuelle avec un préavis de 3 mois.
La résiliation anticipée peut se faire en cas :

7. Déclaration de sinistre

Les sinistres doivent être déclarés via votre espace client dans un délai de [X jours] suivant la date du soin.
Il est impératif de joindre :

8. Responsabilités

Nous nous efforçons de maintenir ce site accessible et sécurisé. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité sans interruption.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

9. Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez : [adresse e-mail RGPD ou formulaire dédié].

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la société, sauf disposition contraire impérative.