1. Informations Générales
Le présent site est exploité par [Nom de l’entreprise], une société enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise [Numéro BCE], dont le siège social est situé à [Adresse complète].
En accédant à ce site et/ou en souscrivant à nos services d’assurance pour animaux, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et de souscription.
2. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site web et de la souscription à une assurance santé pour animaux de compagnie (chiens, chats, etc.).
3. Eligibilité
Pour souscrire une assurance :
- Vous devez résider en Belgique.
- L’animal doit être âgé d’au moins [âge minimum] semaines et de moins de [âge maximum] ans au moment de la souscription.
- L’animal doit être identifié par puce électronique ou tatouage.
4. Garanties et Couvertures
Les polices d’assurance proposées couvrent notamment :
- Les frais vétérinaires en cas de maladie ou d’accident.
- Les consultations, examens, médicaments prescrits.
- Les interventions chirurgicales.
Ne sont pas couverts :
- Les maladies ou blessures préexistantes.
- Les actes de prévention (vaccins, stérilisation, détartrage sauf option).
- Les soins non prescrits par un vétérinaire agréé.
Les détails complets des couvertures, exclusions et plafonds sont précisés dans les conditions particulières de chaque contrat.
5. Cotisations
Le montant de la cotisation dépend :
- De l’espèce, de la race, de l’âge de l’animal.
- Du niveau de couverture choisi.
Les cotisations sont payables mensuellement ou annuellement. En cas de non-paiement, la couverture peut être suspendue ou résiliée.
6. Durée et Résiliation
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelable tacitement.
Vous pouvez résilier à l’échéance annuelle avec un préavis de 3 mois.
La résiliation anticipée peut se faire en cas :
- De décès de l’animal.
- De perte définitive de l’animal.
- De changement de propriétaire.
7. Déclaration de sinistre
Les sinistres doivent être déclarés via votre espace client dans un délai de [X jours] suivant la date du soin.
Il est impératif de joindre :
- La facture vétérinaire détaillée.
- Le formulaire de remboursement dûment complété.
8. Responsabilités
Nous nous efforçons de maintenir ce site accessible et sécurisé. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité sans interruption.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Des erreurs ou omissions dans le contenu.
- Une interruption du service liée à des travaux de maintenance ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.
9. Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez : [adresse e-mail RGPD ou formulaire dédié].
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la société, sauf disposition contraire impérative.